Oubliez « neutre en carbone » : ce que pilotes, écoles de pilotage et aéroclubs peuvent dire après avoir compensé
Les règles de l’UE applicables depuis le 27 septembre 2026 interdisent de présenter un vol, une leçon ou une heure de location comme « neutre en carbone » grâce à la compensation. Qui est concerné, et les formulations que pilotes, écoles de pilotage et aéroclubs peuvent utiliser à la place.
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Quand la Commission européenne a eu besoin d’un exemple d’allégation climatique interdite, elle a choisi un vol : le présenter comme « neutre pour le climat » parce que la compagnie aérienne investit dans un projet de reboisement en forêt tropicale humide. Avec les règles de l’UE qui s’appliquent depuis le 27 septembre 2026, cette allégation figure sur la liste noire. Un « vol découverte neutre en carbone » sur le site web d’une école de pilotage aussi.
La réponse courte : dans l’UE, rien de ce que vous vendez ne peut être présenté comme « neutre en carbone » grâce à la compensation, quels que soient les crédits que vous achetez. Ailleurs, il n’y a pas d’interdiction pure et simple, mais vous devez prouver ce que vous affirmez. Partout, dites ce que vous avez fait : heures, CO₂, crédits, certificat.
En novembre 2025, 21 compagnies aériennes européennes se sont engagées à ne plus affirmer que le CO₂ d’un vol « pouvait être neutralisé, compensé ou directement réduit » par les contributions des clients. Si une compagnie aérienne ne peut pas le dire d’un A320, une école de pilotage ne peut pas le dire d’un 172.
Ceci n’est pas un avis juridique : les questions-réponses de la Commission ne donnent que ses « avis préliminaires », et les lois nationales évoluent encore. Avant un gros tirage ou une refonte de votre image de marque, consultez un avocat. TrimCarbon vend des compensations carbone.
Ce qui a changé le 27 septembre 2026
La directive (UE) 2024/825 a ajouté de nouvelles pratiques à la liste noire de la directive de l’UE sur les pratiques commerciales déloyales : des pratiques interdites en toutes circonstances, sans qu’il faille prouver que quelqu’un a été induit en erreur. Chaque pays devait l’appliquer par sa propre loi à partir du 27 septembre 2026. Là où un pays est en retard, les règles antérieures sur les allégations trompeuses continuent de s’appliquer.
Le point 4 quater interdit d’affirmer, sur la base de la compensation des émissions de gaz à effet de serre, qu’un produit a un impact neutre, réduit ou positif sur l’environnement en termes d’émissions de gaz à effet de serre. La notion de produit inclut les services : leçons, heures de location, adhésions.
Cela concerne-t-il votre école, votre club ou vous-même ?
L’interdiction vise les professionnels (toute personne qui agit dans le cadre de son activité commerciale, de son entreprise ou de sa profession) dans leurs relations avec les consommateurs.
- Écoles de pilotage : oui, pour la formation qu’elles vendent.
- Aéroclubs : le statut d’organisme à but non lucratif « n’est pas déterminant », selon les orientations de la Commission. La qualité de professionnel s’apprécie au cas par cas, d’après des indices comme un but lucratif et des ventes fréquentes. Partez du principe que votre site web, vos vols découverte et vos bons cadeaux sont concernés.
- Instructeurs et créateurs de contenu : faire la promotion de vos leçons, ou publier souvent pour des partenaires commerciaux, peut faire de vous un professionnel.
- Vous, quand vous publiez sur votre vol de samedi : une publication personnelle n’est pas une pratique commerciale, donc l’interdiction ne la vise pas. Ce n’est pas plus exact pour autant : voir le dernier exemple ci-dessous.
Ce que vous ne pouvez plus dire
- Les allégations fondées sur la compensation à propos de ce que vous vendez : « vol découverte neutre en carbone », « formation neutre en CO₂ », « location compensée carbone », « leçons net zéro ».
- « Neutre en carbone » comme qualificatif, même pour l’ensemble du club. Tout comme « écologique », les mentions « neutre en carbone » et « neutre pour le climat » sont des allégations génériques, interdites sans « excellente performance environnementale reconnue », attestée par exemple par le label écologique de l’UE (point 4 bis). Une journée de plantation d’arbres au club n’y change rien : lisez ce que des arbres plantés permettent, ou non, de revendiquer.
- Les badges maison, les noms et les visuels qui font « vert ». Un badge doit reposer sur un système de certification ou avoir été mis en place par une autorité publique (point 2 bis). Aucun système de certification ne peut sauver un autocollant « avion neutre en CO₂ » : il repose sur la compensation (point 4 quater). Une formule d’adhésion « Neutre en carbone » est en soi une allégation. Une icône de feuille ou un fond vert peut transformer une phrase vague en allégation.
Que dire à la place de « neutre en carbone »
Selon la Commission, l’interdiction n’empêche pas les entreprises de « communiquer sur leurs investissements dans des initiatives environnementales, y compris des projets de crédits carbone », si cela est « présenté de manière transparente et n’est pas trompeur ». Le modèle :
En [année], nous avons volé [X] heures et émis environ [Y] tonnes de CO₂. Nous avons financé le retrait de [Y] tonnes de crédits carbone notés : [lien vers les certificats]. Les crédits soutiennent des projets ailleurs ; ils n’annulent pas nos émissions.
Gardez la dernière phrase : deux chiffres identiques peuvent quand même se lire comme « nous sommes neutres ». Publiez ce texte sur une page à part, pas à côté d’un prix, avec les chiffres, la mise en garde et le lien réunis.
Les réductions réelles, elles, sont des allégations que vous pouvez formuler, si vous pouvez les prouver : « Nos factures de carburant montrent que la consommation moyenne de la flotte est passée de [A] à [B] litres par heure depuis que nous appauvrissons le mélange au roulage et en croisière à chaque vol. » Chaque litre économisé représente environ 2,2 kg de CO₂. Commencez par les habitudes qui réduisent la consommation et calculez le CO₂ à partir de vos relevés de carburant.
Avant et après : des formulations à copier
Les phrases « avant » sont inventées. Les chiffres par heure reposent sur une consommation de croisière typique (environ 75 % de puissance) ; une heure bien appauvrie ou une heure d’instruction consomme moins, et vos factures de carburant tranchent.
Site web d’une école ou d’un club
Avant : « Volez neutre en carbone avec nous 🌿 »
Après : « En 2025, nos trois avions ont volé 1 200 heures et émis environ 85 tonnes de CO₂ (notre estimation d’après les heures consignées). Nous avons financé le retrait de 85 tonnes de crédits carbone notés : voir les certificats. Ces crédits n’annulent pas nos émissions. »
Soit deux PA-28 à 77 kg de CO₂ par heure et un Cessna 152 à 58 kg, 400 heures chacun. Présentez à part les crédits achetés par les membres eux-mêmes, d’après leurs certificats.
Grille tarifaire de location
Avant : « C172 : [tarif] €/h carburant compris. Neutre en CO₂ ! »
Après : « C172 : [tarif] €/h carburant compris. Sur chaque heure, [X] € vont à des crédits carbone. Ce que ces crédits ont financé l’an dernier : [lien]. »
N’employez ni « compensation », ni « neutre », ni « compensé » sur cette ligne. Un coût intégré au tarif horaire fonctionne avec cette formulation. Voici comment fixer le montant par heure.
Bon cadeau pour un vol découverte
Avant : « Vol découverte neutre en carbone : le cadeau écolo ! »
Après : « Vol découverte de 30 minutes en Cessna 172. Nos chiffres climat de l’année : [lien]. »
Votre publication personnelle
Avant : « Virée hamburger à 100 $ neutre en carbone aujourd’hui ✅ »
Après : « 1,4 h aujourd’hui dans le 172 du club, environ 123 kg de CO₂. Mon plan mensuel finance le retrait de crédits carbone notés pour mes heures de vol. Ces crédits ne les annulent pas. Le certificat de ce mois-ci : [lien]. »
J’ai financé le retrait de crédits pour mes 170 heures de vol, surtout en Cessna 172, et je ne les qualifie toujours pas de « neutres en carbone ». Pour aller plus loin : ce que je pense de mes propres vols.
Où en sont les règles, pays par pays
Vérifié en septembre 2026.
- UE : le tableau de suivi de CMS (mis à jour le 29 septembre 2026, 17 pays de l’UE) indique que l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Hongrie, l’Irlande et l’Italie ont transposé la directive. La France, le Portugal, l’Espagne, les Pays-Bas et la Pologne ne l’ont pas encore fait.
- France : tant que sa loi de transposition n’est pas adoptée, « neutre en carbone » dans une publicité exige un bilan carbone sur l’ensemble du cycle de vie, un plan de réduction sur dix ans et un lien vers le rapport, sous peine d’amendes pouvant atteindre 100 000 € pour une entreprise, voire la totalité des dépenses publicitaires.
- Royaume-Uni : le Green Claims Code de la CMA attend de vous que vous disiez si vous réduisez ou compensez vos émissions, et dans quelle mesure.
- Canada : pas d’interdiction, mais la preuve vous incombe : une allégation sur un produit doit reposer sur une « épreuve suffisante et appropriée ».
- États-Unis : les Green Guides de la FTC jugent trompeuse la promesse de « neutraliser les émissions de carbone de votre vol » si les réductions financées ne doivent intervenir que dans deux ans ou plus et que la publicité ne le dit pas. En Californie, la loi AB 1305 oblige les entités qui exercent leurs activités dans l’État et s’y disent « neutres en carbone » à publier comment elles sont arrivées à cette conclusion.
Les questions que posent les pilotes
Pouvons-nous encore dire que nous compensons nos vols ? Dites ce que vous avez acheté. Un « vol compensé » reprend l’allégation à laquelle les 21 compagnies aériennes ont renoncé, et un simple « compensé carbone » est une allégation générique interdite. « Nous avons financé le retrait de 85 tonnes de crédits carbone notés en 2025 », avec le certificat, énonce un fait.
Pouvons-nous dire « neutre en carbone » si nous n’achetons que des crédits d’absorption ? Non. Le point 4 quater ne prévoit aucune exception selon le type ou la qualité des crédits.
Les règles visent-elles les bons imprimés avant le 27 septembre ? Oui, pour tous ceux que vous vendez ou distribuez encore. Selon la Commission, les « anciens stocks » doivent aussi être conformes, par exemple en recouvrant d’étiquettes les anciennes allégations. Réimprimez le bon et décollez l’autocollant.
Comment TrimCarbon vous aide à le dire avec exactitude
Nous ne disons pas que les crédits rendent le vol « neutre en carbone », et nous demandons à nos clients de ne pas le dire non plus.
Chaque commande de votre compte renvoie à votre certificat TrimCarbon, le lien à insérer dans les modèles. Il indique les projets associés à la commande. Les certificats sont publics et peuvent porter le nom de votre école ou de votre club. Voici comment vérifier un certificat et son inscription au registre.
Pour un chiffre annuel, additionnez les commandes de l’année. Citez des tonnes, pas les équivalences que la page « Mesurer votre impact » affiche aussi (voitures retirées de la route, arbres plantés, foyers alimentés, vols LAX–NYC) : il vous faudrait les justifier.
Les crédits viennent du portefeuille Impact de CNaught, de projets bien notés par au moins une des agences Sylvera, BeZero, Calyx Global ou Renoster (notre processus). Au-delà de 15 tonnes par an, nous estimons le CO₂ d’une flotte à partir des heures consignées ou des relevés de carburant, et nous fixons le prix avec vous : parlez-nous de votre flotte, ou consultez nos pages pour les écoles de pilotage, les aéroclubs et les pilotes. La démarche complète : comment compenser vos heures de vol.
Combien émettent vos vols ?
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