Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf lorsque la loi donne préséance à la version française.
La présente politique explique comment Raccoon Ventures Inc., société canadienne immatriculée au Québec qui exerce ses activités sous le nom de TrimCarbon (« nous »), traite les renseignements personnels lorsque vous visitez trimcarbon.com, créez un compte, achetez des crédits carbone par notre intermédiaire, utilisez nos outils au moyen d’un assistant d’IA ou nous contactez. Elle s’applique quel que soit votre lieu de résidence ; certaines sections ne s’appliquent qu’à certains endroits et le précisent.
Résumé
- Nous collectons ce dont nous avons besoin pour gérer votre compte et pour acheter et retirer des crédits carbone pour vous : votre adresse e-mail, un hachage de votre mot de passe, un nom et une photo de profil facultatifs, votre abonnement et vos commandes.
- Les paiements sont traités par Stripe. Les données de votre carte sont transmises directement à Stripe et n’atteignent jamais nos serveurs.
- Les crédits sont achetés et retirés par CNaught dans un compte qu’elle tient pour vous. Les retraits sont des inscriptions publiques dans des registres et ne peuvent pas être annulés, même si vous supprimez votre compte TrimCarbon.
- Les statistiques dans le navigateur (PostHog) ne fonctionnent qu’après que vous les avez acceptées. Vous pouvez changer d’avis à tout moment avec Choix de confidentialité.
- Si vous utilisez nos outils dans ChatGPT, Claude ou un autre assistant d’IA, nous recevons ce dont les outils ont besoin, jamais votre conversation. Un assistant ne peut lire votre compte TrimCarbon que si vous le connectez, et vous pouvez le déconnecter à tout moment depuis la page Mon compte.
- Nous ne vous envoyons des e-mails marketing que si vous y avez consenti, et vous pouvez les arrêter à tout moment.
- Nous ne vendons pas vos renseignements personnels, ne les partageons pas à des fins de publicité ciblée et n’affichons pas de publicité.
- Vous pouvez supprimer votre compte vous-même depuis la page Mon compte, et nous demander une copie de vos données à contact@trimcarbon.com.
Qui nous sommes et comment nous joindre
Raccoon Ventures Inc. est responsable de vos renseignements personnels (le « responsable du traitement » au sens du RGPD et de la LGPD brésilienne). Nous sommes une entreprise établie au Québec, au Canada :
Raccoon Ventures Inc.73C Boulevard des Prairies
Laval, Quebec H7N 2T2
Canada
contact@trimcarbon.com
Personne responsable de la protection des renseignements personnels
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (« Loi 25 »), notre personne responsable de la protection des renseignements personnels est Jp Valery, directeur général. Vous pouvez la joindre à contact@trimcarbon.com ou par courrier à l’adresse ci-dessus, avec la mention « À l’attention de : Confidentialité ».
Nous n’avons pas désigné de représentant dans l’Union européenne ni au Royaume-Uni (article 27 du RGPD et du RGPD du Royaume-Uni, ou UK GDPR), compte tenu de la faible ampleur de nos activités sur ces territoires. Si vous vous trouvez dans l’UE ou au Royaume-Uni, contactez-nous directement à contact@trimcarbon.com.
Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données (encarregado) au titre de la LGPD brésilienne, les agents de traitement de petite taille pouvant choisir de ne pas le faire (résolution CD/ANPD 2/2022 de l’ANPD). Si vous vous trouvez au Brésil, contactez-nous à contact@trimcarbon.com.
Où que vous soyez, vous pouvez nous contacter directement au sujet de tout élément de la présente politique.
Ce que nous collectons et pourquoi
Nous collectons les informations que vous nous fournissez (lorsque vous vous inscrivez, effectuez un achat ou nous écrivez), les informations que votre navigateur transmet lorsque vous utilisez le site, et les informations provenant des services qui travaillent pour nous : Stripe nous indique si un paiement a abouti, CNaught nous indique l’état de vos commandes et la provenance de vos crédits, et notre hébergeur nous indique le pays et la région d’où provient votre connexion.
La colonne « Base légale » s’applique si vous vous trouvez dans l’UE, l’EEE ou au Royaume-Uni (et, avec les fondements équivalents, au Brésil). Ces bases sont expliquées dans la section Bases légales.
| Informations | Pourquoi nous les utilisons | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Compte : adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme de hachage irréversible), nom (facultatif), photo de profil (facultative), langue, indication que votre adresse e-mail a été vérifiée ou non | Créer et gérer votre compte, vous connecter, vous écrire dans votre langue | Contrat | Jusqu’à la suppression de votre compte |
| Connexion et sécurité : sessions (adresse IP, description du navigateur et de l’appareil), clés d’accès (clé publique, identifiant de la clé, type d’authentificateur), paramètres d’authentification à deux facteurs (secret d’authentification chiffré et codes de secours), codes à usage unique envoyés par e-mail (conservés sous forme hachée), jetons de vérification de l’adresse e-mail et de réinitialisation du mot de passe | Vous garder connecté, protéger votre compte, repérer les connexions suspectes | Contrat ; intérêts légitimes (sécurité du compte) | Sessions : jusqu’à ce que vous vous déconnectiez ou qu’elles expirent (7 jours après la dernière utilisation). Codes et jetons : jusqu’à leur utilisation ou leur expiration (de 3 minutes à 1 heure). Clés d’accès et paramètres d’authentification à deux facteurs : jusqu’à ce que vous les supprimiez ou que vous supprimiez votre compte. |
| Abonnement : identifiant client Stripe, plan, kg par période de facturation, fréquence de facturation, statut, dates de période et de résiliation | Vous facturer, gérer votre abonnement, afficher votre plan | Contrat ; obligation légale (documents comptables et fiscaux) | Dossiers de facturation, y compris les factures et les reçus chez Stripe : 6 ans après la fin de l’année de la transaction, comme l’exige la législation fiscale et comptable, même si vous supprimez votre compte. |
| Exécution des compensations : l’identifiant de votre compte CNaught et un journal de chaque paiement (identifiant de paiement Stripe, kg, montant, identifiant de commande CNaught, statut). Pendant l’exécution d’un paiement, notre service de workflow conserve l’identifiant de votre compte, l’identifiant du paiement et les kg | Acheter et retirer, une fois et une seule, les crédits que chaque paiement finance, et afficher vos commandes et vos certificats | Contrat ; obligation légale (documents comptables) | Journal : 6 ans après la fin de l’année du paiement, comme l’exige la législation comptable. Si vous supprimez votre compte, le journal n’y est plus rattaché. Données d’exécution du workflow : pendant la durée de conservation que Vercel fixe pour notre compte, puis supprimées. |
| Commandes chez CNaught : numéro de commande, kg, prix, date et projets dont proviennent vos crédits. Votre compte CNaught porte comme nom un identifiant interne, jamais votre nom ni votre adresse e-mail | Retirer des crédits en votre nom et vous fournir une preuve du retrait | Contrat | Conservées par CNaught. Les retraits sont des inscriptions permanentes dans des registres publics et subsistent après la suppression de votre compte |
| Certificats de notre registre : numéro du certificat, nom choisi pour vos certificats au moment de la commande (le cas échéant), kg, dates, ainsi que les projets et les numéros de série du registre liés à la commande | Publier une preuve du retrait à un lien public (trimcarbon.com/registry), exclu des moteurs de recherche | Contrat | Tant que nous exploitons le registre. Un certificat garde le nom avec lequel il a été émis, même après la suppression de votre compte |
| Demande d’accès à l’API de compensation : nom de l’entreprise, site web, pays, utilisation prévue, volume mensuel prévu, ainsi que la version des conditions de l’API que vous avez acceptée et sa date | Examiner votre demande, fixer votre tarif, gérer votre compte API | Contrat ; mesures précontractuelles | Jusqu’à la suppression de votre compte. Ensuite, conservés avec le journal de l’API ci-dessous en tant que dossier de facturation, sans être rattachés à votre compte |
| Clés de l’API de compensation : le nom que vous donnez à chaque clé, ses 12 premiers caractères, un hachage irréversible de la clé, si elle peut acheter ou seulement lire, et la date de sa dernière utilisation | Vérifier la clé à chaque requête à l’API, vous permettre de distinguer vos clés, limiter la fréquence d’utilisation de chaque clé | Contrat ; intérêts légitimes (sécurité) | Jusqu’à ce que vous supprimiez la clé ou votre compte |
| Achats et solde de l’API de compensation : chaque achat (kg, tarif, montant, la référence que vous lui avez donnée, test ou réel), un journal de chaque variation de votre solde prépayé (rechargements, achats, remboursements, ajustements) avec les identifiants de paiement, de session Checkout et de facture Stripe, et votre seuil d’alerte de solde bas | Vendre des compensations à partir de votre solde prépayé, une fois et une seule, tenir le solde exact, vous avertir lorsqu’il devient bas | Contrat ; obligation légale (documents comptables) | Achats et journal : 6 ans après la fin de l’année de chaque transaction, comme l’exige la législation comptable, même après la suppression de votre compte (sans y être rattachés). Seuil d’alerte : jusqu’à la fermeture de votre compte API |
| Messages que vous nous envoyez au moyen des formulaires de contact, grands volumes, d’assistance ou de commentaires, ou par e-mail : nom, adresse e-mail, message et, facultativement, votre avion et vos heures de vol | Vous répondre et préparer des devis | Intérêts légitimes (répondre aux demandes) ; mesures précontractuelles | 2 ans après notre dernier échange |
| E-mails que nous vous envoyons : votre adresse, le message, le statut de distribution | Vérification de l’adresse e-mail, réinitialisation du mot de passe, codes de connexion, confirmations et résiliations d’abonnement, confirmations de commande, un e-mail de bienvenue unique de notre fondateur, invitations à rejoindre une équipe, approbations d’accès à l’API de compensation et alertes de solde bas, et e-mails marketing si vous y avez consenti | Contrat ; intérêts légitimes (l’e-mail de bienvenue) ; consentement (e-mails marketing) | Journaux de distribution chez Resend : pendant la durée de conservation que Resend fixe pour notre compte, puis supprimés |
| Choix concernant les e-mails marketing : si vous y avez consenti, et à quelle date | N’envoyer des e-mails marketing qu’aux personnes qui l’ont accepté, et pouvoir démontrer votre accord | Consentement | Jusqu’à la suppression de votre compte |
| Enregistrements de consentement : un identifiant de visiteur aléatoire, vos choix, la version de la politique, la date, votre pays et votre région, et la description de votre navigateur. Là où la loi exige une preuve plus solide (par exemple dans l’UE, l’EEE, au Royaume-Uni et au Québec), également votre adresse IP et votre langue | Mémoriser vos choix et pouvoir les prouver | Obligation légale (preuve du consentement) ; intérêts légitimes | Vos choix expirent après 365 jours. Enregistrements : 3 ans après votre choix. |
| Statistiques dans le navigateur, uniquement après votre acceptation : pages visitées, clics et autres interactions, ce que vous saisissez dans nos calculateurs (avion, heures), site de provenance, appareil et navigateur, localisation approximative déduite de votre adresse IP, un identifiant statistique aléatoire, et l’identifiant de votre compte si vous êtes connecté. Rapports d’erreurs provenant de votre navigateur | Comprendre comment le site est utilisé, repérer et corriger les problèmes, l’améliorer | Consentement | Pendant la durée de conservation que PostHog fixe pour notre compte, puis supprimées |
| Événements de compte enregistrés par nos serveurs : l’identifiant de votre compte (jamais votre nom ni votre adresse e-mail) avec l’événement et ses détails, comme votre langue, votre plan, les kg, le montant payé ou l’identifiant de paiement. Ces événements sont : inscription, adresse e-mail vérifiée, paiement commencé, abonnement commencé ou résilié, commande de compensation passée, paiement remboursé ou contesté, accès à l’API de compensation demandé, solde de l’API rechargé, compte supprimé, et connexion, refus ou retrait d’un assistant d’IA (avec le domaine web de l’assistant et l’accès accordé) | Mesurer les inscriptions, la conversion et les résiliations ; vérifier que chaque paiement a été exécuté | Intérêts légitimes (faire fonctionner et améliorer l’entreprise) | Pendant la durée de conservation que PostHog fixe pour notre compte, puis supprimés |
| Assistants d’IA : ce que vous demandez à nos outils de traiter (types d’avions, heures, quantités de carburant, une quantité de CO₂, un numéro de certificat). Depuis ChatGPT, également votre langue et un identifiant d’utilisateur anonyme attribué par ChatGPT. Nous ne recevons pas votre conversation. Lorsque l’assistant fonctionne sur les serveurs de sa plateforme, comme ChatGPT et Claude, nos journaux d’hébergement contiennent l’adresse IP et la description de la plateforme, pas les vôtres ; les outils de développement qui se connectent depuis votre propre ordinateur envoient les vôtres | Répondre aux demandes que vous faites au moyen d’un assistant, dans votre langue ; prévenir les abus | Intérêts légitimes (répondre à vos demandes ; sécurité) ; contrat, pour les outils de compte ci-dessous | Aucune conservation, sauf dans nos journaux d’hébergement et les événements d’utilisation ci-dessous. L’identifiant d’utilisateur de ChatGPT est remplacé par un code irréversible avant d’atteindre nos statistiques |
| Assistants d’IA connectés, seulement si vous en connectez un à votre compte : l’identité de l’assistant (une adresse web qu’il publie), l’accès que vous avez autorisé et sa date, et les jetons de connexion qui lui sont délivrés (conservés uniquement sous forme de hachages irréversibles) | Permettre à l’assistant de lire votre compte lorsque vous le lui demandez ; afficher vos assistants connectés sur la page Mon compte et vous permettre de les retirer | Contrat | Jusqu’à ce que vous retiriez l’assistant, réinitialisiez votre mot de passe ou supprimiez votre compte. Les jetons d’accès durent 1 heure et les jetons d’actualisation 30 jours ; nous supprimons les jetons expirés ou remplacés dans un délai de 30 jours, et ne les gardons ce temps que pour indiquer quand un assistant a utilisé votre compte pour la dernière fois |
| Journal de ce que lisent les assistants connectés : l’identifiant de votre compte, l’assistant, l’outil utilisé, s’il a fonctionné, et l’heure. Jamais ce que l’outil a renvoyé | Répondre à vos questions sur ce qu’un assistant a lu, et limiter chaque compte à 60 lectures par minute | Intérêts légitimes (sécurité, assistance) | 90 jours, ou jusqu’à la suppression de votre compte |
| Événements d’utilisation des assistants enregistrés par nos serveurs : l’outil utilisé, la famille d’assistants dont vient la demande (comme Claude ou ChatGPT), votre langue, si l’outil a fonctionné et le temps qu’il a pris, et des valeurs arrondies comme une fourchette de kg, le type d’avion ou, pour les outils de compte, votre type de plan ; également lorsqu’un outil vous demande de vous connecter. Non liés à votre compte, sans profil individuel et sans déduction de localisation. Avec ChatGPT, liés au code irréversible de son identifiant d’utilisateur | Voir comment les outils des assistants sont utilisés, repérer et corriger les problèmes, les améliorer | Intérêts légitimes (faire fonctionner et améliorer le service) | Pendant la durée de conservation que PostHog fixe pour notre compte, puis supprimés |
| Données techniques et de sécurité : adresse IP, description du navigateur, pages demandées, horodatages et erreurs dans nos journaux d’hébergement ; signaux de détection des robots sur les formulaires et l’inscription ; compteurs de requêtes par adresse IP | Faire fonctionner et déboguer le service, bloquer les robots et les abus, appliquer les limites de fréquence des requêtes | Intérêts légitimes (sécurité et disponibilité) | Journaux d’hébergement : pendant la durée de conservation que Vercel fixe pour notre compte, puis supprimés ; utilisés uniquement pour faire fonctionner et sécuriser le service. Compteurs de requêtes : remplacés à chaque fenêtre de temps (de quelques secondes à quelques minutes). |
E-mails marketing. Nous ne les envoyons que si vous y consentez, au moyen de la case à cocher lors de l’inscription, qui n’est pas cochée par défaut, ou du paramètre de la page Mon compte. Nous enregistrons la date de votre accord. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sur la page Mon compte ou avec le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail marketing. Les e-mails nécessaires à l’utilisation du service, comme la vérification de l’adresse e-mail, les reçus, les confirmations de commande et l’e-mail de bienvenue unique de notre fondateur, sont envoyés quel que soit votre choix.
Assistants d’IA. Nos outils fonctionnent dans ChatGPT, Claude et d’autres assistants qui se connectent à notre serveur MCP à l’adresse mcp.trimcarbon.com. Les outils d’estimation ne demandent pas de compte. Si vous connectez votre compte TrimCarbon (vous vous connectez sur trimcarbon.com et autorisez l’assistant, que nous désignons par son domaine web), l’assistant peut lire, lorsque vous le lui demandez : votre adresse e-mail, votre nom et votre langue ; votre plan (dans Claude uniquement) ; le statut de votre accès à l’API de compensation ; vos commandes (kg, dates, statut et, dans Claude uniquement, si chacune provient d’un abonnement, d’un achat unique ou de l’API de compensation) ; vos certificats, y compris le nom qui y figure, leurs projets et leurs numéros de série ; et les kg achetés au moyen de l’API de compensation. Il ne reçoit jamais les montants que vous avez payés, les données de votre carte ni le solde de votre API, et il ne peut ni modifier votre compte ni rien acheter. Vous pouvez retirer un assistant à tout moment sur la page Mon compte ; la réinitialisation de votre mot de passe les retire tous.
Carnets de vol dans un assistant. Si vous ouvrez votre carnet de vol dans la carte que nos outils affichent dans l’assistant, le fichier est lu sur votre appareil et ne nous est jamais envoyé. Seuls les totaux que vous choisissez de partager (heures et kg de CO₂ par type d’avion) sont transmis à votre assistant.
API de compensation. Si vous demandez l’accès à notre API de compensation, nous utilisons les informations que vous nous fournissez pour examiner la demande, et nous les envoyons à notre équipe par e-mail. Nous ne conservons qu’un hachage irréversible de chaque clé d’API, avec ses 12 premiers caractères pour que vous puissiez distinguer vos clés. La référence que vous pouvez ajouter à un achat est votre propre libellé : nous vous la réaffichons et ne l’envoyons jamais à CNaught ; n’y mettez donc pas de renseignements personnels concernant d’autres personnes. Les rechargements sont payés par l’intermédiaire de Stripe, comme nos autres achats. L’API elle-même est décrite dans nos Conditions générales.
Si vous rejoignez ou gérez un compte d’équipe (actuellement proposé seulement à certains clients), nous conservons également le nom de l’organisation, son logo, ses membres, leurs rôles et les invitations en attente, y compris l’adresse e-mail de la personne invitée.
Nous ne demandons pas d’informations sensibles comme des données de santé. Les seules informations « sensibles » au sens californien du terme sont vos identifiants de connexion, que nous utilisons uniquement pour vous connecter. Les clés d’accès utilisent localement le déverrouillage par empreinte digitale ou par reconnaissance faciale de votre appareil : nous recevons une clé publique, jamais de données biométriques.
Nous ne prenons pas de décisions vous concernant fondées exclusivement sur un traitement automatisé, et nous ne constituons pas de profils à votre sujet à des fins publicitaires.
Bases légales
En vertu du RGPD et du RGPD du Royaume-Uni, nous nous appuyons sur les bases suivantes (la LGPD brésilienne prévoit des bases équivalentes) :
- Contrat : pour fournir le service auquel vous vous êtes inscrit ou que vous avez payé, et pour prendre les mesures que vous demandez avant de vous inscrire.
- Obligation légale : pour tenir les documents comptables et fiscaux et pour prouver le consentement.
- Consentement : pour les statistiques dans le navigateur et les e-mails marketing. Vous pouvez le retirer à tout moment ; cela n’affecte pas ce qui a eu lieu auparavant. Pour les e-mails marketing, il s’agit aussi du consentement exprès qu’exige la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
- Intérêts légitimes : lorsqu’il s’agit d’une utilisation à laquelle vous pouvez raisonnablement vous attendre et qui ne l’emporte pas sur vos droits. Les nôtres sont : assurer la sécurité des comptes et du service et les protéger des robots et des abus ; répondre aux messages ; répondre aux demandes que vous faites au moyen d’un assistant d’IA ; tenir un journal de ce que lisent les assistants connectés et limiter la fréquence de leurs lectures ; mesurer les inscriptions, la conversion et les résiliations à partir de nos propres événements de compte, ainsi que l’utilisation des outils des assistants ; envoyer un seul e-mail de bienvenue après l’inscription ; et conserver la preuve de vos choix de consentement. Vous pouvez vous opposer à chacune de ces utilisations (voir Vos droits).
Avec qui nous les partageons
Nous faisons appel aux prestataires de services suivants. Ils traitent des renseignements personnels pour notre compte, en vertu de contrats qui limitent ce qu’ils peuvent en faire.
| Prestataire | Finalité | Informations concernées | Lieu |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement, fonctions serveur et journaux ; détection des robots Vercel BotID sur les formulaires de contact et l’inscription ; Vercel Workflow, qui assure l’exécution des paiements | Tout ce que le site traite transite par ce prestataire ; les journaux contiennent l’adresse IP, la description du navigateur et les pages demandées ; BotID lit des signaux du navigateur et de l’appareil ; Workflow conserve l’identifiant de votre compte, l’identifiant de paiement Stripe et les kg | Canada (nos fonctions serveur s’exécutent à Montréal) et États-Unis |
| OVHcloud (OVH Hosting Inc.) | Nous loue le serveur qui fait fonctionner notre base de données PostgreSQL, que nous gérons nous-mêmes, et conserve une sauvegarde quotidienne de ce serveur | Tout ce que contient notre base de données : compte, connexion, abonnement, commandes et journaux, certificats, compte API de compensation, assistants connectés, enregistrements de consentement et compteurs de requêtes | Canada (Beauharnois, Québec) |
| Stripe | Paiements, abonnements, portail de facturation, factures et reçus | Nom, adresse e-mail, coordonnées de facturation et données de carte que vous fournissez à Stripe, historique d’achats. Nous ne conservons que votre identifiant client Stripe | États-Unis et Irlande |
| CNaught Inc. | Achète et retire des crédits carbone pour vous dans un compte qu’elle tient pour vous | Un identifiant interne comme nom de compte, les montants des commandes (kg, prix) et leurs dates | États-Unis |
| Resend | Envoie nos e-mails et nous transmet les messages des formulaires de contact. Reçoit et conserve également les e-mails que vous envoyez à nos adresses, comme contact@trimcarbon.com | Adresse e-mail, nom et contenu de l’e-mail (codes, liens, votre message) | États-Unis |
| PostHog | Analyse produit et suivi des erreurs | Voir les lignes relatives aux statistiques dans le tableau ci-dessus | États-Unis (PostHog US Cloud) |
| Cloudflare (stockage R2) | Stocke les photos de profil et les logos d’organisation, ainsi que les copies de sauvegarde de notre base de données | L’image que vous téléversez. Son adresse web contient l’identifiant de votre compte et peut être consultée par toute personne qui dispose de cette adresse. Les sauvegardes contiennent tout ce que contient notre base de données, sont privées et sont supprimées après 30 jours | États-Unis |
Stripe utilise également certaines informations en tant que responsable du traitement indépendant, à ses propres fins, comme la prévention de la fraude et le respect de ses obligations légales, conformément à la politique de confidentialité de Stripe. Les champs de carte de notre page de paiement et les pages de facturation de Stripe sont gérés par Stripe.
Nous communiquons également des renseignements personnels :
- Publiquement, lorsque vous le choisissez : chaque commande a un certificat dans notre registre (trimcarbon.com/registry), avec un lien public que toute personne avec qui vous le partagez peut ouvrir. Les pages des certificats sont exclues des moteurs de recherche. Si vous choisissez un nom pour vos certificats (dans la page Mon compte ou avant d’acheter), il figure sur les certificats de vos prochaines commandes, et un certificat garde le nom avec lequel il a été émis. CNaught inscrit les retraits dans des registres carbone publics. Nous ne communiquons ni votre nom ni votre adresse e-mail à CNaught. Jusqu’au 8 octobre 2026, CNaught recevait aussi le nom choisi et l’affichait sur ses propres certificats, qui le gardent. Les photos de profil sont stockées à une adresse web publique.
- Lorsque la loi l’exige, par exemple pour répondre à une ordonnance judiciaire valide, ou lorsque c’est nécessaire pour protéger la sécurité d’une personne ou pour établir ou défendre nos droits.
- Si notre entreprise change de mains, à l’acquéreur ou au successeur, qui doit continuer à les protéger conformément à la présente politique. Nous vous en informerons le cas échéant.
Plateformes d’assistants d’IA. Si vous utilisez nos outils au moyen de ChatGPT (OpenAI), de Claude (Anthropic) ou d’un autre assistant, cette plateforme gère votre conversation et décide de ce qu’elle envoie à nos outils. Ce n’est pas un prestataire qui travaille pour nous : elle traite votre conversation, et ce que nos outils lui renvoient, en tant que responsable du traitement indépendant, selon sa propre politique de confidentialité. Nous renvoyons le résultat d’un outil à la plateforme à votre demande, y compris, une fois votre compte connecté, les renseignements de compte décrits dans Ce que nous collectons et pourquoi.
Nous ne vendons pas de renseignements personnels, ne les louons pas et ne les partageons pas à des fins de publicité ciblée (« publicité comportementale intercontextuelle »). Nous ne diffusons pas de publicités et n’utilisons pas de traceurs publicitaires.
Certaines images de nos pages proviennent d’Unsplash. Notre propre serveur les récupère et les redimensionne, si bien que votre navigateur ne contacte pas Unsplash. Les images d’aperçu utilisées lorsqu’une personne partage un lien vers notre site sont générées par un service exploité par notre fondateur, qui ne reçoit de nos pages aucune information sur les visiteurs.
Transferts internationaux
Nous sommes établis au Québec, au Canada. Notre base de données se trouve aussi au Canada, sur un serveur situé à Beauharnois, au Québec, et nos fonctions serveur s’exécutent à Montréal. Les prestataires énumérés dans la section Avec qui nous les partageons traitent également vos informations aux États-Unis (Stripe également en Irlande), y compris les copies de sauvegarde de notre base de données, en vertu de leurs conditions de traitement des données, qui les obligent à les protéger. Vos informations peuvent donc être stockées et traitées hors de votre province ou de votre pays, où les lois sur la protection de la vie privée peuvent être différentes et où les tribunaux et les autorités peuvent y avoir accès en vertu de la loi locale.
- Depuis l’UE, l’EEE et le Royaume-Uni : la Commission européenne considère que le Canada offre une protection adéquate pour les organisations soumises à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, ou PIPEDA), et le Royaume-Uni reconnaît également le Canada. Pour le traitement aux États-Unis, nos prestataires s’appuient sur leur certification au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) et de son extension au Royaume-Uni lorsqu’ils en disposent, et à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (avec l’addendum du Royaume-Uni) figurant dans leurs conditions de traitement des données.
- Depuis le Brésil : nous transférons des données lorsque la LGPD le permet, par exemple lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous.
Cookies et technologies similaires
Les cookies sont de petits fichiers qu’un site stocke dans votre navigateur ; le stockage local et le stockage de session fonctionnent de manière similaire. Nous utilisons les éléments suivants :
| Nom | Déposé par | Finalité | Durée | Catégorie |
|---|---|---|---|---|
Next-Locale | TrimCarbon | Mémorise la langue des pages que vous consultez | Jusqu’à la fermeture de votre navigateur | Fonctionnel |
better-auth.session_token | TrimCarbon | Vous garde connecté | 7 jours, renouvelé à mesure que vous utilisez le site ; jusqu’à la fermeture de votre navigateur si vous décochez « Se souvenir de moi » | Strictement nécessaire |
better-auth.dont_remember | TrimCarbon | Indique que vous vous êtes connecté sans « Se souvenir de moi » | Jusqu’à la fermeture de votre navigateur | Strictement nécessaire |
better-auth.two_factor | TrimCarbon | Associe une connexion à sa vérification à deux facteurs en attente | 10 minutes | Strictement nécessaire |
better-auth.better-auth-passkey | TrimCarbon | Contient le défi à usage unique pendant que vous ajoutez ou utilisez une clé d’accès | 5 minutes | Strictement nécessaire |
better-auth.admin_session | TrimCarbon | Déposé uniquement pour nos administrateurs | Jusqu’à la fin de la session administrateur | Strictement nécessaire |
c15t (cookie et stockage local) | TrimCarbon (outil de consentement c15t, exécuté sur nos serveurs) | Mémorise vos choix de confidentialité | 365 jours | Strictement nécessaire |
c15t-v3-pending-consent-saves:v1, c15t-v3-subject-reassignments:v1 (stockage local) | TrimCarbon (c15t) | Met en attente un choix de consentement qui n’a pas encore pu être enregistré, par exemple lorsque vous êtes hors ligne | Jusqu’à son enregistrement, 7 jours au plus | Strictement nécessaire |
theme (stockage local) | TrimCarbon | Mémorise le mode clair ou sombre | Jusqu’à ce que vous l’effaciez | Fonctionnel |
Cookies commençant par KP_ | Vercel BotID | Distingue les personnes des robots sur les formulaires de contact et l’inscription | Déposés par Vercel, qui détermine leur durée de vie | Strictement nécessaire (sécurité) |
__stripe_mid, __stripe_sid | Stripe | Déposés par le formulaire de paiement de Stripe sur notre page de paiement, pour détecter la fraude | 1 an (__stripe_mid) et 30 minutes (__stripe_sid) | Strictement nécessaire (sécurité) |
ph_[project key]_posthog (cookie et stockage local) | PostHog | Un identifiant statistique aléatoire et la visite en cours, pour que les pages et les actions puissent être comptées | 365 jours | Mesure d’audience (uniquement avec consentement) |
ph_[project key]_window_id, ph_[project key]_primary_window_exists (stockage de session) | PostHog | Distingue les onglets du navigateur au cours d’une visite | Jusqu’à la fermeture de l’onglet | Mesure d’audience (uniquement avec consentement) |
__ph_opt_in_out_[project key] (stockage local) | PostHog | Indique que vous avez activé ou désactivé les statistiques, une fois PostHog chargé | Jusqu’à ce que vous l’effaciez | Mesure d’audience |
En HTTPS, les navigateurs voient les noms de nos cookies de connexion précédés du préfixe __Secure-. Le formulaire de paiement de Stripe sur notre page de paiement dépose les cookies Stripe indiqués ci-dessus, et les pages de facturation de Stripe, qui se trouvent sur les domaines de Stripe, déposent les leurs ; la politique de Stripe en matière de cookies couvre les deux. PostHog n’est téléchargé qu’une fois que vous avez accepté les statistiques ; jusque-là, il ne dépose rien.
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En vertu du RGPD et du RGPD du Royaume-Uni, vous pouvez nous demander d’accéder à vos renseignements personnels, de les rectifier, de les supprimer, d’en limiter l’utilisation ou de vous en fournir une copie dans un format portable. Vous pouvez vous opposer à tout moment aux utilisations fondées sur nos intérêts légitimes, et retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données (dont la liste est publiée par le Comité européen de la protection des données) ou, au Royaume-Uni, auprès de l’Information Commissioner’s Office. Nous aimerions avoir d’abord l’occasion de régler la question avec vous.
Québec et reste du Canada
En vertu de la Loi 25 et de la LPRPDE fédérale, vous pouvez demander à accéder à vos renseignements personnels, à les faire rectifier et à retirer votre consentement. La Loi 25 vous permet aussi de recevoir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Au Québec, vous pouvez également nous demander de cesser de diffuser vos renseignements ou de désindexer un lien qui y mène lorsque la loi le permet, et d’être informé de toute décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (nous n’en prenons aucune). Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Nous utilisons le pays et la région de votre connexion uniquement pour afficher l’avis de consentement adapté à la loi de l’endroit où vous vous trouvez. En dehors de l’enregistrement de consentement que vous créez lorsque vous faites un choix, nous ne les conservons pas. Nos statistiques déduisent une localisation approximative de votre adresse IP, et restent désactivées tant que vous ne les avez pas acceptées.
Californie et autres États américains
Si vous résidez en Californie, nous vous accordons les droits prévus par le CCPA (tel que modifié par le CPRA), que ces lois s’appliquent ou non à nous : le droit de savoir quels renseignements personnels nous collectons, utilisons et communiquons ; d’y accéder, de les rectifier et de les supprimer ; de refuser leur vente ou leur partage ; de limiter l’utilisation des renseignements personnels sensibles ; et de ne pas subir de discrimination pour avoir exercé ces droits. Vous pouvez faire appel à un mandataire autorisé ; nous pouvons demander une preuve à ce mandataire et vous demander de confirmer votre identité.
- Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, et ne l’avons pas fait au cours des 12 derniers mois. Nous n’avons connaissance d’aucune vente ni d’aucun partage d’informations concernant des personnes de moins de 16 ans.
- Nous utilisons les renseignements personnels sensibles (vos identifiants de connexion) uniquement pour fournir le service ; le droit de limiter ne s’applique donc pas.
- Un signal Global Privacy Control ne demande aucune action supplémentaire de notre part, comme expliqué dans la section Vos choix de consentement.
| Catégorie | Exemples chez TrimCarbon | Collectés | Communiqués à des fins opérationnelles (business purpose) à |
|---|---|---|---|
| Identifiants | Nom, adresse e-mail, identifiant de compte, adresse IP, identifiant statistique | Oui | Vercel, OVHcloud, Cloudflare (sauvegardes), Stripe, Resend, PostHog, CNaught (identifiant de compte) |
| Renseignements personnels figurant dans les dossiers clients (Cal. Civ. Code 1798.80(e)) | Nom, adresse e-mail ; les coordonnées de facturation et le numéro de carte sont collectés par Stripe, et non par nous | Oui | Stripe, Resend, OVHcloud, Cloudflare (sauvegardes) |
| Caractéristiques relevant de classifications protégées | Aucune | Non | Sans objet |
| Informations commerciales | Plan, kg achetés, paiements, commandes et certificats | Oui | Stripe, CNaught, PostHog (événements de compte), Vercel Workflow |
| Informations biométriques | Aucune. Les clés d’accès vérifient votre empreinte digitale ou votre visage uniquement sur votre appareil | Non | Sans objet |
| Activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques | Pages consultées et interactions (avec consentement), navigateur et appareil, journaux | Oui | Vercel, PostHog |
| Données de géolocalisation | Localisation approximative (pays, région) déduite de votre adresse IP. Jamais de localisation précise | Oui | Vercel, PostHog |
| Informations audio, électroniques, visuelles ou similaires | Photo de profil, si vous en téléversez une | Oui | Cloudflare |
| Informations professionnelles ou relatives à l’emploi | Aucune (les comptes d’équipe contiennent le nom d’une organisation et votre rôle au sein de celle-ci) | Non | Sans objet |
| Informations sur l’éducation | Aucune | Non | Sans objet |
| Inférences | Aucune ; nous ne constituons pas de profils | Non | Sans objet |
| Renseignements personnels sensibles | Identifiants de connexion au compte (adresse e-mail avec mot de passe) | Oui | OVHcloud, Cloudflare (sauvegardes), Vercel (mot de passe conservé uniquement sous forme de hachage) |
Les sources, les finalités et les durées de conservation de chaque catégorie figurent dans la section Ce que nous collectons et pourquoi.
Les résidents d’autres États américains dotés de lois sur la protection de la vie privée (par exemple la Virginie, le Colorado, le Connecticut, l’Oregon ou le Texas) peuvent disposer de droits similaires d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données, ainsi que du droit de refuser la publicité ciblée, la vente et le profilage, ce que nous ne pratiquons pas. Si nous rejetons votre demande, vous pouvez faire appel en répondant à notre décision ; si nous rejetons l’appel, vous pouvez contacter le procureur général de votre État.
Brésil
En vertu de la LGPD, vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données, et demander : l’accès à celles-ci ; la correction des données incomplètes, inexactes ou obsolètes ; l’anonymisation, le blocage ou la suppression des données inutiles, excessives ou traitées de manière illicite ; leur portabilité vers un autre prestataire ; la suppression des données traitées avec votre consentement ; des informations sur les personnes avec qui nous les partageons ; des informations sur ce qui se passe si vous ne donnez pas votre consentement ; et le retrait de votre consentement. Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autoridade Nacional de Proteção de Dados (ANPD).
Comment exercer vos droits
- Modifier vos informations : votre nom, votre photo, votre langue, votre mot de passe, vos clés d’accès et vos paramètres d’authentification à deux facteurs se trouvent sur la page Mon compte. Les coordonnées de facturation se trouvent dans le portail de facturation Stripe, que vous ouvrez depuis la page Mon compte.
- Supprimer votre compte : utilisez « Supprimer le compte » sur la page Mon compte. Consultez la section Conservation et suppression du compte pour savoir ce qui est supprimé et ce qui est conservé.
- Tout le reste (copie de vos données, export dans un format portable, correction d’une information que vous ne pouvez pas modifier, opposition, limitation ou toute question) : écrivez à contact@trimcarbon.com depuis l’adresse associée à votre compte, ou indiquez-nous comment vous joindre.
- Assistants d’IA : consultez les assistants connectés à votre compte, et retirez-les, sur la page Mon compte.
- Statistiques : modifiez votre choix à tout moment avec .
- E-mails marketing : désactivez-les sur la page Mon compte, ou utilisez le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail marketing.
Nous pouvons avoir besoin de vérifier qu’il s’agit bien de vous, généralement par une réponse envoyée depuis l’adresse e-mail de votre compte. Nous répondons dans un délai de 30 jours, ou plus tôt lorsque la loi l’exige (par exemple 15 jours pour certaines demandes en vertu de la LGPD brésilienne). Si la loi nous accorde plus de temps et que nous en avons besoin, nous vous en indiquerons la raison. L’exercice de vos droits est gratuit.
Conservation et suppression du compte
Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire aux finalités ci-dessus ; le tableau de la section Ce que nous collectons et pourquoi indique la durée pour chaque type de renseignement. Ensuite, nous les supprimons ou les rendons anonymes.
Les informations que nos prestataires détiennent pour nous, comme les journaux de distribution des e-mails, les événements statistiques, les journaux d’hébergement et les données d’exécution des workflows, sont conservées pendant la durée que chaque prestataire fixe pour notre compte, puis supprimées. Nous ne les utilisons qu’aux fins décrites ci-dessus.
Les sauvegardes de notre base de données sont supprimées après 30 jours. Les informations que nous supprimons de la base de données peuvent donc subsister dans une sauvegarde pendant 30 jours au plus. Nous n’utilisons une sauvegarde que pour rétablir le service après une panne.
La suppression de votre compte depuis la page Mon compte résilie tout abonnement actif dans Stripe, et supprime votre compte, vos sessions, vos clés d’accès, votre photo de profil, les assistants d’IA connectés avec leurs jetons, le journal de ce qu’ils ont lu, et vos clés de l’API de compensation. Elle ne supprime pas :
- vos commandes chez CNaught et vos certificats dans notre registre. Le retrait d’un crédit est définitif et est inscrit dans un registre public, et les certificats gardent le nom avec lequel ils ont été émis ;
- les dossiers de facturation, y compris le journal d’exécution, les informations, les achats et le journal du solde de votre compte API de compensation, et les factures et reçus chez Stripe, que nous conservons pendant 6 ans après la fin de l’année de chaque transaction, comme l’exige la législation fiscale et comptable. Les journaux ne sont plus rattachés à votre compte ;
- les événements statistiques liés à l’identifiant de votre compte, qui sont conservés pendant la durée de conservation des statistiques, sauf si vous nous demandez de les supprimer ;
- les messages que vous nous avez envoyés, que nous conservons pendant 2 ans après notre dernier échange ;
- les enregistrements de consentement, qui ne sont pas rattachés à votre compte.
Enfants
TrimCarbon ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels les concernant. Les comptes et les achats sont destinés aux adultes (voir nos Conditions générales). Si vous pensez qu’un enfant nous a fourni des renseignements personnels, écrivez à contact@trimcarbon.com et nous les supprimerons.
Sécurité
Nous protégeons vos informations par des mesures qui comprennent notamment :
- des connexions chiffrées (HTTPS) partout ;
- des mots de passe conservés uniquement sous forme de hachage irréversible, des codes de connexion à usage unique conservés sous forme hachée et des secrets d’authentification à deux facteurs conservés sous forme chiffrée ;
- la vérification de l’adresse e-mail avant la première connexion, ainsi que des clés d’accès et une authentification à deux facteurs facultatives ;
- l’accès des assistants d’IA à votre compte uniquement avec votre consentement, par OAuth : un accès en lecture seule, des jetons conservés sous forme de hachage, et un accès qui prend fin dès que vous retirez l’assistant ;
- des limites de fréquence sur la connexion et sur d’autres actions liées au compte, et la détection des robots à l’inscription et sur nos formulaires ;
- des paiements par carte entièrement traités par Stripe, qui est certifié selon la norme PCI DSS ;
- un accès aux renseignements personnels limité aux personnes et aux prestataires qui en ont besoin.
Aucun système n’est parfaitement sûr. Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux pour vous, nous vous en informerons, ainsi que les autorités, comme l’exige la loi, et nous tenons un registre des incidents.
Modifications de la présente politique
Nous publierons toute nouvelle version ici avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Si une modification est importante, par exemple une nouvelle finalité ou un nouveau type de prestataire, nous vous en informerons par e-mail (si vous avez un compte) et sur le site au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et nous vous redemanderons votre consentement lorsque la loi l’exige.
Contact
Questions, demandes ou plaintes concernant la confidentialité : écrivez à contact@trimcarbon.com, ou par courrier à :
Raccoon Ventures Inc.73C Boulevard des Prairies
Laval, Quebec H7N 2T2
Canada
contact@trimcarbon.com